Conditions Générales d’Utilisation (CGU) & Conditions Générales de Vente (CGV)
Version mise à jour le 4 janvier 2025
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l’utilisation des services proposés par Fiber (« nous ») ainsi que les modalités de vente des produits et services associés. En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve les termes des présentes conditions.
2. Définitions
- Client : Toute personne physique ou morale utilisant les services de Fiber.
- Services : L’ensemble des prestations fournies par Fiber, incluant, mais sans s’y limiter, les estimations de projets, le développement d’applications, et les outils logiciels.
- Utilisateur : Toute personne accédant au site web ou aux outils de Fiber.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
3. Accès et utilisation des services
3.1. L’accès à nos services est conditionné au respect des présentes CGU.
3.2. Toute utilisation abusive, frauduleuse, ou contraire aux lois en vigueur peut entraîner une suspension ou une suppression de l’accès aux services.
4. Responsabilités de l’utilisateur
4.1. L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il fournit et garantit leur exactitude.
4.2. L’utilisateur s’engage à utiliser les services uniquement à des fins légales.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Tous les contenus, marques, logos et éléments présents sur nos plateformes sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Fiber.
5.2. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.
6. Disponibilité des services
6.1. Nous nous efforçons de maintenir nos services accessibles en permanence. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons techniques ou de maintenance.
6.2. Fiber ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à une indisponibilité temporaire des services.
Conditions Générales de Vente (CGV)
7. Commandes
7.1. Toute commande est soumise à une acceptation explicite de notre part, qui pourra être formalisée par un devis ou une confirmation écrite.
7.2. Le client garantit que les informations communiquées lors de la commande sont exactes.
8. Tarifs et paiements
8.1. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande et sont précisés sur le devis.
8.2. Les paiements doivent être effectués dans les délais mentionnés sur la facture. Tout retard peut entraîner des pénalités calculées conformément à la loi en vigueur.
8.3. Les services fournis restent la propriété de Fiber jusqu’à règlement complet des montants dus.
9. Livraison et délais
9.1. Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais convenus, mais des retards peuvent survenir en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles.
9.2. Tout retard dans la livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts sans accord préalable.
10. Rétractation et annulation
10.1. Le client peut annuler une commande sous réserve de conditions spécifiques mentionnées dans le devis ou le contrat.
10.2. Les services déjà réalisés seront facturés au prorata.
11. Garanties et responsabilité
11.1. Nous garantissons que les services fournis sont conformes aux spécifications convenues.
11.2. Fiber ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs à l’utilisation de ses services.
12. Réclamations
12.1. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison ou d’exécution des services.
12.2. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant de recourir à une action judiciaire.
13. Loi applicable et juridiction
13.1. Les présentes CGU et CGV sont régies par la loi française.
13.2. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Fiber, sauf disposition contraire.